Par matériel, il convient d’entendre tout pack ou élément de sonorisation, éclairage, vidéo, instrument, leurs équipements et accessoires loué par AVENEMENT.
Livraison et garde : la location commence au moment de la remise du matériel entre les mains du client utilisateur ci-après désigné « le locataire » et se termine au moment de sa restitution au dépôt faite par les soins du locataire. Il en est entièrement responsable. Le locataire assume en particulier la charge et la responsabilité du transport du matériel. Il reconnaît être apte à s’en servir.
Entretien : Le matériel, ses équipements et accessoires loués sont en parfait état de marche et de propreté, ainsi que le locataire le reconnaît. Ce dernier s’oblige à les entretenir correctement durant toute la durée de la location de manière à rendre le matériel à la fin de la location en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le matériel loué ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation ou de démontage.
Usage : Le locataire ne pourra employer le matériel loué qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra non plus l’utiliser dans les conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le locataire devra respecter les performances techniques du matériel loué. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions de sécurité envers les personnes et les biens ; à charge pour lui de s’assurer envers les tiers.
Défectuosités : En cas de défaut de fonctionnement ou de détérioration du matériel loué, il est formellement interdit au locataire d’effectuer lui-même une quelconque réparation. Le locataire devra sans tarder avertir le dépôt et rapporter le matériel pour réparation ou remplacement dans la limite des disponibilités.
Propriété : Le matériel loué est insaisissable et reste la propriété exclusive d’AVENEMENT. Le locataire ne peut en aucun cas le céder, le sous-louer, le prêter, le donner en gage ou en nantissement, l’aliéner ou en disposer de quelques façons que ce soit, ni céder son droit à la présente location.
Durée : La présente location est consentie pour la durée indiquée sur la facture. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir de prolongation tacite. A l’expiration de la durée prévue, le locataire rendra sans aucune sommation le matériel, ses équipements et accessoires dans l’état où il les aura reçus. Il sera tenu de payer ou de remplacer ce qui aura été perdu, cassé, mis hors service ou détérioré. La restitution sera faite au dépôt à l’horaire convenu d’avance, par les soins du locataire. A l’expiration de la durée prévue, il sera facturé pour chaque jour de dépassement un loyer correspondant au prix de location du premier jour fi gurant sur les tarifs. Ces loyers seront prélevés en priorité sur le dépôt de garantie. Tous frais de correspondance et/ou de poursuites judiciaires seront entièrement à la charge du locataire.
Loyer : Le montant de la location est payable au comptant lors de l’enlèvement du matériel et est calculé selon le temps de la location et suivant les tarifs en vigueur d’AVENEMENT, ces sommes sont dues dans leur totalité, même si le matériel n’a pas été utilisé. Les montants de location s’entendent départ et restitution au dépôt. Toute livraison, retour, installation, etc.… sont facturés en sus.
Dépôt de garantie : Il est dû, lors de la prise en charge du matériel. Ce montant de dépôt de garantie est calculé selon la valeur du matériel loué. Cette somme sera restituée au locataire à la fin de la location après constatation que toute les conditions de celle-ci ont été remplies et en particulier que le matériel loué a été rendu en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement. Il pourra être prélevé sur ce dépôt de garantie les sommes nécessaires au nettoyage, à la remise en état ou au remplacement du matériel, ainsi qu’à la compensation de toute dette du locataire envers AVENEMENT, un complément pouvant être exigé, selon le cas en sus de la location et du dépôt de garantie.
Matériel détérioré ou manquant : En cas de matériel détérioré ou non restitué, il sera facturé au locataire le coût de la réparation ou de remplacement à neuf du matériel lorsque celui-ci est manquant ou que la réparation est plus coûteuse que le remplacement à neuf du matériel. En toute hypothèse, une facture justifiant l’opération sera adressée au client. Toutes les locations sont subordonnées aux présentes conditions.